Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 120.9

Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale

ДействуетОфициальный текст

Certificat délivré en application des dispositions de la division 190.

INTITULÉ DU CERTIFICAT

NAVIRES CONCERNÉS

Certificat d'accessibilité pour navire à passagers

Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation de transports publics

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