Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 120.9
Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
Certificat délivré en application des dispositions de la division 190.
INTITULÉ DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNÉS
Certificat d'accessibilité pour navire à passagers
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation de transports publics
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-12-25