Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 120.10
Chapitre II : Liste des titres et certificats requis pour les navires effectuant une navigation internationale
Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE
Le présent article s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
INTITULE DU CERTIFICAT
NAVIRES CONCERNES
Certificat de conformité (pour navire de pêche L>24 m)
Tout navire de pêche d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres.
Fiche d'équipement pour le certificat de conformité (pour navire de pêche L>24m)
Article 12011
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2022-12-25
Verweist auf
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. 12011