Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires чл. Annexe
Chapitre 218-3 : Prescriptions en matière de gestion et de contrôle applicables aux navires
Modèle de registre des eaux de ballast
Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036277760
История на изменения
- En vigueur depuis le 2017-12-29