Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe
Chapitre 218-3 : Prescriptions en matière de gestion et de contrôle applicables aux navires
Modèle de registre des eaux de ballast
Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
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- En vigueur depuis le 2017-12-29