Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINI · Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINISTRATEURS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL

Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'INDEMNISATION DES ADMINI чл. 14

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Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.