Arrêté du 21 janvier 1988 PORTANT CREATION DU CONSEIL SUPERI чл. 4
Le Conseil supérieur des archives se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1999-09-28
Le Conseil supérieur des archives se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président.