Arrêté du 21 janvier 1988 PORTANT CREATION DU CONSEIL SUPERI Art. 4
Le Conseil supérieur des archives se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président.
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- En vigueur depuis le 1999-09-28
Le Conseil supérieur des archives se réunit au moins une fois par an, à l'initiative de son président.