Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE чл. 149
Section 3 : Les souscriptions et rachats de titres d'O.P.C.V.M.
Le teneur de comptes conservateur informe le client des conditions d'exécution de son ordre et procède à l'inscription ou à la radiation des titres, ainsi qu'aux mouvements espèces correspondants.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1995-01-01