Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE чл. 150
Section 4 : Les opérations du marché primaire.
Le teneur de comptes conservateur tient à la disposition de ses clients les informations relatives aux émissions du marché primaire.
История на изменения
- En vigueur depuis le 1995-01-01