Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE чл. 171

Le teneur de comptes conservateur doit procéder à une évaluation des risques relatifs aux règlements et livraisons de titres consécutifs à des opérations hors bourse. Cette évaluation doit conduire, si nécessaire, à la signature de conventions ou de contrats avec les contreparties.