Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE · Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE INTERPROFESSIONNELLE POUR LA COMPENSATION DES VALEURS MOBILIERES (SICOVAM)

Arrêté du 23 mai 1984 APPROBATION DU REGLEMENT DE LA SOCIETE чл. 172

B. - Opérations hors bourse.

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Le teneur de comptes conservateur doit introduire les opérations dans le système d'appariement en se conformant aux modalités et délais prévus par les règles de place.

История на изменения

En vigueur depuis le 1995-01-01