Arrêté du 9 septembre 1987 FIXANT LA REGLEMENTATION APPLICAB · Arrêté du 9 septembre 1987 FIXANT LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES EN MATIERE DE CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION

Arrêté du 9 septembre 1987 FIXANT LA REGLEMENTATION APPLICAB чл. 3

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L'arrêté du 7 avril 1977 fixant la réglementation applicable au contrôle sanitaire aux frontières en matière de certificats internationaux de vaccination est abrogé.