Arrêté du 9 septembre 1987 FIXANT LA REGLEMENTATION APPLICAB Art. 3
L'arrêté du 7 avril 1977 fixant la réglementation applicable au contrôle sanitaire aux frontières en matière de certificats internationaux de vaccination est abrogé.
L'arrêté du 7 avril 1977 fixant la réglementation applicable au contrôle sanitaire aux frontières en matière de certificats internationaux de vaccination est abrogé.