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Arrêté du 9 septembre 1987 FIXANT LA REGLEMENTATION APPLICAB · Arrêté du 9 septembre 1987 FIXANT LA REGLEMENTATION APPLICABLE AU CONTROLE SANITAIRE AUX FRONTIERES EN MATIERE DE CERTIFICATS INTERNATIONAUX DE VACCINATION

Arrêté du 9 septembre 1987 FIXANT LA REGLEMENTATION APPLICAB Art. 4

In forceOfficial text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.