Правна библиотека и анализ на дела · Австрия · Белгия · Европейски съюз
LAWxPERT Вход Безплатен акаунт

Décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulie · Décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulie чл. 3

CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.

В силаОфициален текст

Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive comporte trois grades :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

История на изменения
  • En vigueur depuis le 2023-08-06