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Décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulie · Décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

Décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulie Art. 3

CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales.

Van krachtOfficiële tekst

Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive comporte trois grades :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2023-08-06