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Décret n°77-1266 du 10 novembre 1977 RELATIF AUX EMPLOIS DE · Décret n°77-1266 du 10 novembre 1977 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE LA PREFECTURE DE PARIS, DE DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR DE LA PREFECTURE DE POLICE (SERVICES ADMINISTRATIFS)

Décret n°77-1266 du 10 novembre 1977 RELATIF AUX EMPLOIS DE чл. 4

В силаОфициален текст

Est abrogé le décret n° 73-112 du 30 janvier 1973 relatif aux emplois de directeur général et de directeur de la préfecture de police (services administratifs).