Décret n°77-1266 du 10 novembre 1977 RELATIF AUX EMPLOIS DE · Décret n°77-1266 du 10 novembre 1977 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE LA PREFECTURE DE PARIS, DE DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR DE LA PREFECTURE DE POLICE (SERVICES ADMINISTRATIFS)

Décret n°77-1266 du 10 novembre 1977 RELATIF AUX EMPLOIS DE Art. 4

In forceOfficial text

Est abrogé le décret n° 73-112 du 30 janvier 1973 relatif aux emplois de directeur général et de directeur de la préfecture de police (services administratifs).