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Décret n°77-1266 du 10 novembre 1977 RELATIF AUX EMPLOIS DE · Décret n°77-1266 du 10 novembre 1977 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR DE LA PREFECTURE DE PARIS, DE DIRECTEUR GENERAL ET DE DIRECTEUR DE LA PREFECTURE DE POLICE (SERVICES ADMINISTRATIFS)

Décret n°77-1266 du 10 novembre 1977 RELATIF AUX EMPLOIS DE Art. 3

In forceOfficial text

Les modalités de classement dans les emplois visés à l'article 1er sont identiques à celles des emplois homologues des administrations centrales de l'Etat.