FR · Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 QUINQUENNALE RELATIVE AU T
Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 QUINQUENNALE RELATIVE AU TRAVAIL,A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Съдържание
- Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi.
- чл. 1
- чл. 2
- чл. 3
- чл. 4
- чл. 8
- чл. 11
- Chapitre II : Aides à l'accès à l'emploi.
- чл. 21
- Chapitre IV : Dispositions relatives au travail illégal.
- чл. 35
- Chapitre II : Aménagement du temps de travail.
- чл. 41
- чл. 43
- Chapitre Ier : Décentralisation de la formation professionnelle continue des jeunes.
- чл. 50
- чл. 51
- Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage.
- чл. 61
- чл. 62
- чл. 63
- чл. 64
- чл. 65
- Chapitre VI : Modernisation du financement et du contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
- чл. 72
- Titre IV : Coordination, simplification et évaluation.
- чл. 76
- чл. 77
- чл. 79
- чл. 81
- чл. 82
- чл. 83