Loi n°93-1313 du 20 décembre 1993 QUINQUENNALE RELATIVE AU TRAVAIL,A L'EMPLOI ET A LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Contents

1. Chapitre Ier : Mesures d'aide à la création et au maintien de l'emploi.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 8
7. Art. 11
8. Chapitre II : Aides à l'accès à l'emploi.
9. Art. 21
10. Chapitre IV : Dispositions relatives au travail illégal.
11. Art. 35
12. Chapitre II : Aménagement du temps de travail.
13. Art. 41
14. Art. 43
15. Chapitre Ier : Décentralisation de la formation professionnelle continue des jeunes.
16. Art. 50
17. Art. 51
18. Chapitre II : Insertion professionnelle des jeunes et rénovation de l'apprentissage.
19. Art. 61
20. Art. 62
21. Art. 63
22. Art. 64
23. Art. 65
24. Chapitre VI : Modernisation du financement et du contrôle de la formation professionnelle et de l'apprentissage.
25. Art. 72
26. Titre IV : Coordination, simplification et évaluation.
27. Art. 76
28. Art. 77
29. Art. 79
30. Art. 81
31. Art. 82
32. Art. 83