Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMIL · Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMILIALES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON: BASE MENSUELLE DE CALCUL,TAUX DE CHAQUE MENSUALITE D'ALLOCATIONS PRENATALES, POSTNATALES,ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMIL чл. 9 В силаОфициален текст Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er octobre 1980. ← Предишен · чл. 8 Съдържание