Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMIL · Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMILIALES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON: BASE MENSUELLE DE CALCUL,TAUX DE CHAQUE MENSUALITE D'ALLOCATIONS PRENATALES, POSTNATALES,ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE Arrêté du 22 avril 1981 REVALORISATION DES PRESTATIONS FAMIL Art. 9 In forceOfficial text Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er octobre 1980. ← Previous · Art. 8 Contents