Arrêté du 1 juillet 1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION · Arrêté du 1 juillet 1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE MESSAGERIE BILATERALE PAR SATELLITES OUVERT AU PUBLIC

Arrêté du 1 juillet 1991 PORTANT AUTORISATION D'EXPLOITATION чл. 6

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Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.