Décret n°87-772 du 23 septembre 1987 MODIFIANT LE CHAP. IV D · Décret n°87-772 du 23 septembre 1987 MODIFIANT LE CHAP. IV DU TITRE I DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE) PORTANT REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE DANS LE DOMAINE DE LA PHARMACIE

Décret n°87-772 du 23 septembre 1987 MODIFIANT LE CHAP. IV D чл. 6

В силаОфициален текст