Arrêté du 18 décembre 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU · Arrêté du 18 décembre 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-05-1987 FIXANT LES COTISATIONS DUES PAR LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES POUR CERTAINS DE LEURS SALARIES Arrêté du 18 décembre 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU чл. 2 В силаОфициален текст Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1990. ← Предишен · чл. 1 Съдържание чл. 3 · Следващ →