Arrêté du 18 décembre 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU · Arrêté du 18 décembre 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-05-1987 FIXANT LES COTISATIONS DUES PAR LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES POUR CERTAINS DE LEURS SALARIES Arrêté du 18 décembre 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU Art. 2 In forceOfficial text Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1990. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →