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Arrêté du 18 décembre 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU · Arrêté du 18 décembre 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-05-1987 FIXANT LES COTISATIONS DUES PAR LES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES POUR CERTAINS DE LEURS SALARIES

Arrêté du 18 décembre 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU Art. 3

In forceOfficial text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.