Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE · Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 TRA (CODE SICOVAM 10018) Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE чл. 3 В силаОфициален текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предишен · чл. 2 Съдържание