Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE · Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHEANCE DU 21-12-1992 POUR LES OBLIGATIONS A TAUX VARIABLE décembre 1983 TRA (CODE SICOVAM 10018) Arrêté du 13 décembre 1991 FIXANT LA VALEUR DU COUPON A ECHE Art. 3 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorige · Art. 2 Inhoud