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Décret n°88-448 du 26 avril 1988 RELATIF A LA PROTECTION DES · Décret n°88-448 du 26 avril 1988 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES AUX GAZ DESTINES AUX OPERATIONS DE FUMIGATION

Décret n°88-448 du 26 avril 1988 RELATIF A LA PROTECTION DES чл. 10

Section 2 : Prévention technique collective et individuelle Formation des salariés.

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L'employeur est tenu d'organiser en liaison avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, les délégués du personnel et avec le médecin du travail une formation à la sécurité pour les travailleurs exposés aux gaz de fumigation.