LOI n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et · LOI n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion

LOI n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et чл. 34

Titre IV : Garanties individuelles.

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Au plus tard le 15 octobre 1989 *date limite*, le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur le recours au travail temporaire et à durée déterminée et ses conséquences sur le marché de l'emploi.