Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l’autonomie administ · Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l’autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises

Loi n° 55-1052 du 6 août 1955 conférant l’autonomie administ чл. 10

Titre II : Statut de l'Île de la Passion-Clipperton

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