Décret n°85-569 du 29 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 82282 DU · Décret n°85-569 du 29 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 82282 DU 06-03-1982 INSTITUANT UNE AIDE EXCEPTIONNELLE AUX QUOTIDIENS NATIONAUX D'INFORMATION GENERALE ET POLITIQUE A FAIBLES RESSOURCES PUBLICITAIRES Décret n°85-569 du 29 mai 1985 MODIFIANT LE DECRET 82282 DU чл. 1 В силаОфициален текст Les dispositions du décret n° 82-282 du 26 mars 1982 sont prorogées pour l'année 1985. Съдържание чл. 2 · Следващ →