Décret n°87-734 du 1 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L · Décret n°87-734 du 1 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CINEMATOGRAPHIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

Décret n°87-734 du 1 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L чл. 1

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L'accord de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne (ensemble une annexe), fait à Cannes le 17 mai 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 17 mai 1987.