Décret n°87-734 du 1 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L · Décret n°87-734 du 1 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CINEMATOGRAPHIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ITALIENNE (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

Décret n°87-734 du 1 septembre 1987 PORTANT PUBLICATION DE L Art. 1

In forceOfficial text

L'accord de coopération cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne (ensemble une annexe), fait à Cannes le 17 mai 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 17 mai 1987.