Décret n°82-554 du 29 juin 1982 RELATIF A LA PERIODICITE DU чл. 3

Est abrogé l'article 3 du décret du 30 décembre 1980 susvisé en ce qu'il fixe le taux de la cotisation à l'assurance veuvage prévue à l'article 1031-1 du code rural.