Décret n°75-313 du 24 avril 1975 TRANSFERANT LES ATTRIBUTION · Décret n°75-313 du 24 avril 1975 TRANSFERANT LES ATTRIBUTIONS ET MISSIONS DU BUREAU NATIONAL SCIENTIFIQUE PERMANENT AU BUREAU NATIONAL DE METROLOGIE

Décret n°75-313 du 24 avril 1975 TRANSFERANT LES ATTRIBUTION чл. 6

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Le ministre de l'industrie et de la recherche et le secrétaire d'Etat aux universités sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.