Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONAL чл. 6
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
L'Ecole nationale des chartes peut disposer, pour l'accomplissement de ses missions, de départements et de services ainsi que d'instituts, créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
История на изменения
- En vigueur depuis le 2006-01-01