Décret n°87-832 du 8 octobre 1987 RELATIF A L'ECOLE NATIONAL Art. 6
TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.
L'Ecole nationale des chartes peut disposer, pour l'accomplissement de ses missions, de départements et de services ainsi que d'instituts, créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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- En vigueur depuis le 2006-01-01