Décret n°89-492 du 10 juillet 1989 PORTANT CREATION D'UNE IN · Décret n°89-492 du 10 juillet 1989 PORTANT CREATION D'UNE INDEMNITE DE SUJETIONS D'ACTIVITE

Décret n°89-492 du 10 juillet 1989 PORTANT CREATION D'UNE IN чл. 5

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Le taux de l'indemnité de sujétions d'activité est fixé à 50 000 F pour un professeur exerçant à temps complet ; elle est réduite au prorata du temps de service effectivement accompli.