FR · Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la partic
Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair
Съдържание
- Chapitre Ier : Charte sanitaire
- чл. 1
- чл. 2
- Chapitre II : Participation financière de l'Etat
- чл. 3
- чл. 4
- чл. 5
- чл. 6
- чл. 7
- чл. 8
- чл. 9
- чл. 10
- чл. 11
- Annexes
- чл. Annexe A : NORMES D'INSTALLATION
- Annexe B : BARÈMES D'INDEMNISATION D'ÉLIMINATION DES TROUPEAUX
- чл. Tableau I
- чл. Tableau II
- чл. Tableau III
- чл. Tableau IV
- чл. Tableau V