FR · Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la partic
Arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair
Contents
- Chapitre Ier : Charte sanitaire
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Participation financière de l'Etat
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Annexes
- Art. Annexe A : NORMES D'INSTALLATION
- Annexe B : BARÈMES D'INDEMNISATION D'ÉLIMINATION DES TROUPEAUX
- Art. Tableau I
- Art. Tableau II
- Art. Tableau III
- Art. Tableau IV
- Art. Tableau V