FR · Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut parti
Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement
Съдържание
- TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
- чл. 2
- чл. 3
- CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
- чл. 4
- SECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT
- чл. 6
- SECTION 2 : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT STAGIAIRES
- чл. 7
- SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS EN COURS DE CARRIERE
- чл. 8
- SECTION 4 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT
- чл. 10
- SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
- чл. 11
- чл. 12
- чл. 13
- чл. 14
- чл. 15
- чл. 16
- CHAPITRE II : FORMATION INITIALE
- чл. 17
- чл. 18
- чл. 19
- чл. 20
- CHAPITRE IER : NOMINATION
- чл. 21
- чл. 22
- CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
- чл. 23
- TITRE IV : AVANCEMENT
- чл. 24
- чл. 25
- чл. 26
- чл. 27
- чл. 27-1
- чл. 28
- чл. 28-1
- CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES
- чл. 31
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- чл. 37
- чл. 39