Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

Inhoud

1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
2. Art. 2
3. Art. 3
4. CHAPITRE IER : RECRUTEMENT
5. Art. 4
6. SECTION 1 : RECRUTEMENT PARMI LES ELEVES MILITAIRES DES ECOLES DE FORMATION DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT
7. Art. 6
8. SECTION 2 : RECRUTEMENT PARMI LES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES DE L'ARMEMENT STAGIAIRES
9. Art. 7
10. SECTION 3 : RECRUTEMENT PAR CONCOURS EN COURS DE CARRIERE
11. Art. 8
12. SECTION 4 : RECRUTEMENT AU CHOIX PARMI LES OFFICIERS SOUS CONTRAT
13. Art. 10
14. SECTION 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX RECRUTEMENTS
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Art. 14
19. Art. 15
20. Art. 16
21. CHAPITRE II : FORMATION INITIALE
22. Art. 17
23. Art. 18
24. Art. 19
25. Art. 20
26. CHAPITRE IER : NOMINATION
27. Art. 21
28. Art. 22
29. CHAPITRE II : ORDRE DE PRISE DE RANG
30. Art. 23
31. TITRE IV : AVANCEMENT
32. Art. 24
33. Art. 25
34. Art. 26
35. Art. 27
36. Art. 27-1
37. Art. 28
38. Art. 28-1
39. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS DIVERSES
40. Art. 31
41. CHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
42. Art. 37
43. Art. 39