Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut parti Art. 24

Les promotions aux grades d'ingénieur en chef de 1re classe peuvent avoir lieu au choix ou à l'ancienneté.

Les autres promotions ont lieu au choix.

Les conditions requises pour être promu au grade supérieur, telles qu'énoncées à l'article 25, s'apprécient, pour les promotions au choix, au 31 décembre de l'année de promotion.

Les ingénieurs promus le même jour prennent rang par ordre de mérite.