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Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut parti · Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement

Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut parti Art. 3

TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Van krachtOfficiële tekst

Les ingénieurs des études et techniques de l'armement constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades et appellations mentionnés dans le tableau suivant :

CORPS DES INGÉNIEURS DES ÉTUDES et techniques de l'armement

Officiers subalternes

Ingénieur

Officiers supérieurs

Ingénieur principal

Ingénieur en chef de 2e classe

Ingénieur en chef de 1re classe

Officiers généraux

Ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 1re classe

La correspondance des grades de ce corps avec ceux de la hiérarchie militaire générale est fixée comme suit :

CORPS DES INGÉNIEURS des études et techniques de l'armement

HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE

Ingénieur 1er échelon

Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2e classe

Ingénieur 2e au 5e échelon

Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1re classe

Ingénieur 6e au 10e échelon

Capitaine ou lieutenant de vaisseau

Ingénieur principal

Commandant ou capitaine de corvette

Ingénieur en chef de 2e classe

Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate

Ingénieur en chef de 1re classe

Colonel ou capitaine de vaisseau

Ingénieur général de 2e classe

Général de brigade, général de brigade aérienne

ou contre-amiral

Ingénieur général de 1re classe

Général de division, général de division aérienne

ou vice-amiral

Wijzigingsgeschiedenis
  • En vigueur depuis le 2016-01-01