Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 29 août 199 · Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au centre d'électronique de l'armement d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des correspondants administratifs

Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 29 août 199 чл. 2

В силаОфициален текст