Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 29 août 199 · Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au centre d'électronique de l'armement d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des correspondants administratifs Arrêté du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté du 29 août 199 Art. 2 Van krachtOfficiële tekst Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Inhoud